Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement parle de démocratie sociale. Comme l'a dit Jean Jaurès, « la Révolution a fait du Français un roi dans la cité et l'a laissé serf dans l'entreprise ». C'est à cette problématique qu'entend répondre l'amendement, qui dispose que la République garantit la démocratie sociale.

Reposant sur le constat de l'impact puissant des déterminants économiques sur l'exercice effectif de la citoyenneté, la démocratie sociale induit notamment les principes suivants. Le lien de subordination économique ne doit pas nuire à l'exercice de la citoyenneté. La conduite des affaires économiques doit se faire de façon démocratique, par la participation de l'État ou des salariés à la gestion des entreprises, comme cela se fait déjà dans les entreprises coopératives. Les inégalités de revenus doivent être limitées pour ne pas conduire à la séparation sociale des groupes sociaux les plus riches ou les plus pauvres ; on ne vit plus, de fait, dans la même République quand on accumule des richesses excessives. L'État protège les salariés des excès du lien de subordination en entreprise. Les salariés participent à la gestion de l'entreprise par leur présence ou celle de leurs représentants dans les instances de décisions. L'État peut réquisitionner une entreprise privée dont la gestion porterait atteinte à l'intégrité et à la dignité de ses salariés, ou pour des considérations d'intérêt général. Dans les entreprises, l'écart entre les salaires doit être limité.

Par toutes ces dispositions, nous proposons une certaine forme de révolution au sein de l'entreprise en y rendant effective la citoyenneté du salarié.