Intervention de Ugo Bernalicis

Cet amendement porte sur les services publics car il existe une volonté récurrente de démanteler, amoindrir, restreindre les services publics qui sont pourtant notre bien commun et, comme on le dit souvent, le patrimoine de ceux qui n'ont rien. Nous proposons de placer au niveau de la Constitution des principes qui existent aujourd'hui, pour certains, dans la loi, car nous ne souhaitons pas qu'une ou des majorités à venir remettent en cause ce qui fonde la République et permet à sa devise « Liberté, égalité, fraternité » de s'incarner, dans les services publics.

Nous proposons par exemple d'écrire : « Les services publics sont garants de l'unité et de l'indivisibilité de la République. Ils composent l'ensemble des organismes destinés à satisfaire un besoin d'intérêt général et à la gestion des biens communs. » L'État veille à ce que les services publics soit administrés dans le respect des principes suivants : la continuité, l'égalité sur le plan social et territorial, la neutralité et le respect de la laïcité. Nous ajoutons même : « Une loi organique précise les conditions d'application du présent article. » Nous constitutionnalisons le statut des fonctionnaires et nous ajoutons : « Les services publics ne peuvent être privatisés dans la mesure où ils constituent une ressource nécessaire à l'unité de la République », ce qui est notamment la problématique des biens communs. Nous constatons dans nos débats la tentation du secteur marchand, c'est-à-dire des capitalistes, de s'accaparer de secteurs de la société aujourd'hui socialisés et qui le sont parce que cela permet de garantir la liberté, l'égalité et la fraternité.