Intervention de Olivier Marleix

Je vous soumets une autre idée. Le CESE n'a en effet pas réussi à s'imposer comme une troisième chambre car il y avait déjà assez de deux chambres. En faire un lieu de recueil des pétitions et de concertation me paraît plus pertinent ; c'est ce qu'il est d'ailleurs déjà en grande partie.

Dans notre pays, le niveau réglementaire pèche. Sauf à de rares exceptions où le législateur a imposé au Gouvernement des procédures avant l'adoption de décrets, par exemple sur le handicap, où une instance nationale doit être consultée, généralement le niveau d'échange et de concertation avant décret est extrêmement bas, et il existe un fossé immense entre la concertation sur la loi et la concertation sur le décret. Une obligation de consultation de ce nouveau Forum de la République sur les projets de décret serait utile. Ce serait une procédure parallèle au Conseil d'État pour représenter la société civile.