Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 26 juin 2018 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui Mme Cecilia Wikström, députée européenne et rapporteure du règlement Dublin IV, qui est sans aucun doute le texte le plus controversé de la réforme européenne du droit d'asile en cours. Madame Wikström, vous êtes eurodéputée suédoise, vous avez été élue en 2009 et vous êtes membre du groupe ADLE. Vous êtes spécialiste des questions migratoires et vous avez travaillé sur de nombreux dossiers relatifs au droit d'asile : vous avez à ce titre été rapporteure du texte portant révision du Règlement Dublin II, en 2013.

Nous sommes très intéressés de vous entendre sur la réforme du Règlement de Dublin, tant il se trouve au coeur de l'actualité. La règle qui impose au pays de première entrée d'instruire les demandes d'asile fait en effet peser un fardeau inéquitable sur certains États, comme la Grèce ou l'Italie. Les mécanismes de relocalisation se heurtent pour leur part au refus de certains États membres d'accueillir des demandeurs d'asile. L'actualité récente montre que la question migratoire divise profondément l'Union européenne, plusieurs États membres souhaitant revenir à des solutions nationales de contrôles de leurs frontières. Certains, dont la France, proposent de créer des centres fermés pour examiner les demandes sans accorder le droit au séjour, d'autres proposent de créer des centres à l'extérieur de l'Union.

Le Conseil des ministres franco-allemand du 19 juin dernier qui s'est tenu à Meseberg a défendu la nécessité d'une approche globale passant par un renforcement de Frontex, un soutien accru aux pays d'origine et de transit, ainsi que la mise en place d'un système européen commun d'asile. La réunion préparatoire au Conseil européen des 28 et 29 juin, convoquée par le Président de la Commission européenne, et qui s'est tenue dimanche 24 juin à Bruxelles, a souligné l'ampleur des divisions entre États membres. L'hostilité des pays du groupe de Višegrad à tout mécanisme de relocalisation s'est manifestée par leur refus de participer à cette rencontre. L'Allemagne est confrontée à des divisions politiques majeures sur cette question. L'Italie quant à elle ferme ses ports en se prévalant du résultat des dernières élections. Dans ce contexte, il est urgent de trouver des moyens de soutenir les pays européens les plus exposés aux arrivées de migrants. La réforme de l'asile, et plus spécifiquement du Règlement de Dublin, constitue l'une des réponses que l'Union européenne doit apporter à la crise migratoire.

Pouvez-vous nous expliquer quels sont les points majeurs de divergence entre les États membres et le Parlement sur la refonte du Règlement de Dublin ? Quels sont les enjeux de la création d'une agence pour l'Asile ? Quelles sont vos préconisations pour que cette réforme, initiée en 2016, puisse aboutir ?

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