Intervention de Marc Fesneau

Par ailleurs, ces textes, le présent projet de loi organique et le projet de loi ordinaire que nous avons déjà adopté, contiennent des dispositions concrètes, des dispositions pratiques relatives aux conflits d'intérêts, aux emplois familiaux, à la probité des élus, au financement de la vie politique, à la suppression de la réserve parlementaire. J'aimerais souligner que, hors cette dernière affaire, se sont trouvés sur de nombreux bancs, à l'Assemblée comme au Sénat, des points d'accord entre la majorité et l'opposition. Cela témoigne de la volonté que nous avons eue de construire ensemble et d'aller au fond des dossiers et des sujets qui nous étaient soumis pour réinstaurer une part de confiance.

Vous me permettrez à ce stade de saluer le travail de notre rapporteure et de l'ensemble des députés de la commission des lois, de la majorité comme de l'opposition. Nous avons ainsi pu aller au fond d'un certain nombre de dossiers. Quant à vous, madame la garde des sceaux, je tiens à vous remercier d'avoir fait oeuvre de pédagogie et de précision, et d'avoir fait preuve d'une patience infinie au cours de nos nombreuses heures de débat.

Madame la garde des sceaux, vous l'avez dit vous-même, cette loi ne réglera pas l'ensemble des problèmes et des difficultés que nous avons, à commencer par le lien de confiance. Elle constitue cependant une étape supplémentaire, après les précédentes lois adoptées sur le sujet, et va beaucoup plus loin sur un certain nombre de points. Elle est un cadre nécessaire.

Nous devons cependant la considérer avec humilité, dans la majorité comme dans l'opposition, car d'autres facteurs permettront d'atteindre cet objectif de retrouver la confiance, partagé, je crois, sur tous les bancs : nos attitudes individuelles et surtout collectives, nos pratiques, nos relations avec les citoyens, la réinvention d'un dialogue renouvelé avec eux, car celui-ci, nous l'avons évoqué à maintes reprises, est profondément rompu. Et il l'est malgré la réserve parlementaire, comme l'ont montré les élections qui se sont déroulées cette année ! Le renouvellement de notre travail parlementaire, que le président de Rugy a amorcé et annoncé, en est un autre ; il nécessitera également l'implication de tous, pour que nos procédures et notre façon de travailler redonnent des couleurs au travail que nous effectuons. Comptent également les réformes institutionnelles évoquées par le Président de la République et le Premier ministre.

Enfin, car c'est peut-être le fondement même de la crise de confiance que nous connaissons, il faudra que nous retrouvions les voies pour répondre aux attentes de réforme des Français, à leurs besoins et aux difficultés qu'ils rencontrent. Le groupe du Mouvement démocrate sera au rendez-vous de l'ensemble de ces chantiers.

Ce projet de loi est fondateur.