Intervention de Cécile Untermaier

Comme je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi ordinaire, nous avons abordé l'examen de ces deux textes avec conviction. Ils s'inscrivent en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, car ce fut une réforme majeure. Il y eut également les lois de 2015, notamment la loi Sapin 2, qui définit le représentant d'intérêts, et la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont le champ inclut jusqu'aux magistrats.

Nous avons donc réalisé un travail important, et considérons que le texte ici proposé s'inscrit dans ce cheminement. Bien sûr, il ne suffira pas à rétablir la confiance, mais il exige des députés une discipline, laquelle s'impose à nous tous.

Il faut, bien sûr, aller au-delà, en développant une culture de la déontologie – je l'ai dit précédemment, c'est important. Ce texte y contribue à sa façon. Il faut aussi aller plus loin en matière de transparence, car cette notion recouvre à la fois la transparence de la décision publique, l'impartialité et la proximité. Enfin, il faut empêcher les abus possibles.

Ce texte va dans ce sens et nous le voterons.