Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Nous ne l'avons pas compris. Nous attendons un argument objectif. Dites-nous en quoi une diminution du nombre des élus augmentera la démocratie. Nous n'avons pas obtenu la réponse à cette question.

Dites-nous, aussi, en quoi la rupture de l'unité de la loi par la différenciation améliorera la démocratie dans notre pays, alors que c'est précisément l'unité de la loi qui fonde l'unité du peuple. Notre vision du peuple n'a jamais été une vision ethnique. Pour nous, Français, le peuple est la communauté légale constituée par les lois qu'il se donne. C'est une construction intégralement politique.

Dites-nous également en quoi le fait, pour le Gouvernement, d'avoir la maîtrise quasi-totale des ordres du jour améliorera le travail parlementaire. Dites-nous en quoi, si votre objectif est de développer le travail parlementaire et la liberté des assemblées, ces mesures le favoriseront.

En quoi, enfin, le vote d'une loi en commission plutôt qu'en séance publique améliorera la démocratie ? À qui fera-t-on croire que le Gouvernement, qui est l'auteur des projets de loi, se verra appliquer la disposition permettant de déclarer irrecevable un amendement n'ayant pas de lien direct avec son propre texte ? Ne prétendez pas que le texte instaure un parallélisme entre, d'une part, les nouveaux droits des parlementaires et les contraintes nouvelles qui pèseront sur eux et, d'autre part, les mesures applicables au Gouvernement. Cela ne tient pas debout.