Intervention de Annie Genevard

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c'est un débat majeur qui s'ouvre aujourd'hui, car c'est à notre Constitution, à notre loi fondamentale, que nous nous apprêtons à toucher, celle-là même qui règle le fonctionnement et la stabilité des institutions, celle-là même qui consacre les droits des citoyens. L'ont-ils bien compris, tous nos collègues qui se sont employés à présenter des amendements aussi étranges – pour ne pas dire plus – , consistant par exemple à réécrire notre Constitution en langue inclusive ? Je ferme la parenthèse.

Sur le plan de la méthode, on ne peut que déplorer la dissociation des trois textes qui s'apprêtent à modifier en profondeur nos institutions : aujourd'hui, la réforme constitutionnelle et, demain, la loi ordinaire et la loi organique. Il eût été plus honnête de conduire un débat unique sur ces textes en ce qu'ils forment un paquet commun.

Tout cela révèle une tactique bien politicienne et une stratégie regrettable, destinées à dissimuler l'ampleur des bouleversements que le Président de la République entend imposer à la Ve République. Les effets en seront importants.

La première remarque qui s'impose touche à l'affaiblissement du Parlement. On l'a dit, il faut le répéter : c'est une première dans l'histoire des réformes constitutionnelles que celle proposée par le Président, tout occupé à faire advenir un monde nouveau. Il faut le dire et le répéter, un aussi funeste projet, pour la première fois dans l'histoire de notre assemblée, affaiblira les pouvoirs du Parlement.

Y a-t-il de la gloire à en tirer ? Je ne le crois pas. Peut-être le Président de la République, si la réforme aboutit, en tirera-t-il une aura passagère auprès d'une opinion publique prompte à incliner à un antiparlementarisme toujours latent ? Il est regrettable qu'il y prête sa voix. Peut-être, dans la torpeur d'un été qui commence, les Français s'en désintéresseront-ils, plus préoccupés qu'ils sont par des sujets importants pour eux : la baisse de leur pouvoir d'achat, l'incertitude sur la pension de réversion des futurs retraités, la mise à mal de l'autorité de l'État – comme à Nantes récemment – , la question de l'immigration de masse et de la progression du communautarisme ou, plus prosaïquement, celle de la réforme des 80 kilomètres par heure, autant de sujets sur lesquels le Président de la République et le Gouvernement ne convainquent pas.