Intervention de Richard Ferrand

La commission a émis, sur cet amendement, un avis défavorable, que je ne peux que confirmer. Elle a considéré qu'il était possible de procéder à la création d'une Constituante pour modifier la Constitution, dès l'instant qu'un candidat à la présidence de la République qui aurait ce projet dans son programme serait élu. Votre candidat, d'ailleurs, soutenait cette proposition, mais il n'a pas été élu. Pour notre part, nous n'avons pas choisi de devenir des constituants permanents.

Par ailleurs, nous ne pensons pas que les demandes émanant d'un cinquième des électeurs soient de nature à justifier qu'on s'engage dans des voies de révisions constitutionnelles permanentes. Une telle procédure serait plus génératrice de déstabilisation régulière de notre Constitution que de fécondité démocratique.