Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Je vous remercie, madame la garde des sceaux, d'avoir ainsi pris le soin de nous répondre. Si nous saluons la qualité de votre argumentaire, vous nous permettrez de dire pourquoi nous ne pouvons pas vous suivre. D'abord, vous dites que l'élection présidentielle a été une réponse explicite à la demande que nous avons formulée pendant notre propre campagne, au nom d'une stratégie visant à passer à la VIe République, dont je conviens qu'elle suit une logique de transformation radicale de la société, baptisée par nous « révolution citoyenne ».

Cependant, je suis sûr que vous conclurez, comme nous, que le résultat d'une élection n'éteint pas ce qui nous a incités à y intervenir. La démocratie permet de prendre des décisions, pas de forcer des convictions. La particularité de la démocratie, c'est qu'on a le droit à la fois de perdre et de maintenir ensuite ses objectifs. C'est ce que nous faisons, en cet instant, avec le présent amendement, en postulant que le moment est venu que le peuple devienne constituant.

Vous avez eu l'amabilité de vous référer à mon intervention d'hier soir : vous aurez noté, j'en suis sûr, l'évaluation que je faisais du moment politique pour justifier la nécessité d'une Constituante. Le peuple se refonde en devenant constituant, et le peuple français a besoin de se refonder en se donnant de nouvelles règles, qu'il appliquera ensuite et qui seront ses nouveaux droits.

Pourquoi faut-il qu'il le fasse ? Parce que vous aurez noté, madame la garde des sceaux, qu'il est actuellement en grève générale civique permanente. À l'exception de l'élection présidentielle, toutes les élections se caractérisent par des taux d'abstention absolument inouïs et incroyables. Avec la Constituante, nous proposons de guérir ce moment politique d'une intense dramaturgie. Voilà pourquoi le moment est venu pour le pouvoir constituant que nous appelons de nos voeux.

Monsieur le rapporteur général, vous sous-estimez notre intelligence : nous ne sommes pas partisans d'un processus constituant permanent. Si c'est votre seule raison pour vous opposer à nous, alors il est temps de voter avec nous. Nous sommes pour la Constituante, voilà tout !