Intervention de Éric Coquerel

Le 11 septembre 1789, l'Assemblée constituante traita du droit de veto du roi. On demanda à ceux qui étaient contre ce droit et, donc, pour la souveraineté du peuple, de se placer à gauche et à ceux qui y étaient favorables à droite. La question de la souveraineté populaire, 230 ans plus tard, est toujours au coeur de nos débats. Le nouveau monarque, c'est la finance. La souveraineté populaire est attaquée, notamment par l'Union européenne, dans un contournement absolu des décisions des peuples : je pense au traité constitutionnel européen de 2005.

Aujourd'hui, avec la Ve République, ce déficit démocratique est aggravé par la personnalisation et la présidentialisation, voire une monarchisation intégrale et continue du régime dans lequel nous vivons. Autrement dit, 230 ans plus tard, il s'agit toujours de la même question.

La solution ne réside pas dans les lois de rafistolage que nous allons voter, visant à diminuer toujours plus le droit de vote du Parlement, ni même dans un amendement glissé par le chef de l'État, alors qu'il n'en a pas le droit, risquant d'entraîner la Ve République dans une présidentialisation encore accrue. La solution réside plus que jamais dans la souveraineté du peuple. Vous pourrez toujours essayer de nous convaincre : le seul moyen pour permettre au peuple de se refonder politiquement reste l'Assemblée constituante.

Tel est l'objet de cet amendement, qui diffère de l'amendement précédent en ce que, comme les États généraux devinrent Assemblée nationale constituante le 9 juillet 1789, il propose que ce soit l'Assemblée nationale qui, par un vote à la majorité absolue, puisse convoquer une assemblée constituante pour une durée maximale de deux ans et dont les travaux seront sanctionnés par un référendum. Voilà qui pourrait enfin redonner confiance aux citoyens, non pas dans la politique mais en eux-mêmes, dans ce combat majeur de la démocratie et de la République qu'est l'exercice de la souveraineté populaire.