Intervention de Paul-André Colombani

Cet amendement vise à affirmer la dimension européenne de la République française en inscrivant, avec un volontarisme assumé, la notion de « composante des peuples de l'Europe ». Cette inscription permet d'intégrer la dimension européenne dans le bloc de constitutionnalité et de confirmer la dimension fédéraliste du projet européen dans la partie la plus éminente de la loi fondamentale.

La construction européenne est, certes, mentionnée à l'article 88-1, qui dispose que la France « participe à l'Union européenne ». Toutefois, cette formulation est devenue indigente eu égard à la nécessité impérieuse de relancer le projet européen. L'article 88-1 assimile l'Union européenne à une simple organisation internationale, et la notion de « participation » reste faible et peu ambitieuse. La France participe au même titre à l'OTAN, au Conseil de l'Europe et à l'Organisation des Nations unies, sans que ces organisations aient la même importance et le même niveau d'intégration que l'Union européenne.

En outre, évoquer les peuples de l'Europe confère une dimension plus démocratique au projet européen, alors que les discours europhobes tendent à opposer une Europe des technocrates à une Europe des peuples. Enfin, il ne serait pas conforme à des convictions europhiles de reléguer l'Union européenne au titre XV de la loi fondamentale et de ne pas affirmer d'emblée que la République française est devenue indissociable de la construction européenne.