Intervention de Marie-Pierre Rixain

Cet amendement transpartisan est issu de la recommandation no 5 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – rapport qui, je le rappelle, a été adopté à l'unanimité. Il vise à remplacer, dans le Préambule de notre Constitution, l'expression « droits de l'homme » par l'expression « droits humains ».

Cet amendement est bien plus qu'une fantaisie féministe : il constitue une occasion de « visibiliser » les femmes.

L'expression « droits humains » correspond pleinement à la conception française de ces droits, tant sur les plans philosophique que juridique et politique, selon laquelle tout être humain, femme ou homme, possède des droits universels et inaliénables. Par ailleurs, elle s'inscrit dans une évolution juridique de long terme. Notons que l'expression est déjà utilisée pour définir ces mêmes droits opposables, tant par notre ministre de l'Europe et des affaires étrangères que par notre Président de la République lundi dernier.

Parce qu'il appartient biologiquement au genre humain et qu'il satisfait ainsi cet unique critère, chaque être humain peut prétendre au respect de ses droits, indépendamment de son genre.

Cette proposition s'inscrit dans une évolution juridique de long terme. Si, dès la Révolution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen portait un idéal universaliste, force est de constater que les femmes n'étaient pas incluses dans les droits politiques nouvellement consacrés. C'est pour marquer le passage à une nouvelle étape que les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme ont retenu le terme de « droits humains » après la Seconde guerre mondiale. Il convient aujourd'hui de consacrer cette évolution en changeant le terme employé. C'est, me semble-t-il, le sens de l'histoire et de nos valeurs.