Intervention de Maina Sage

Je veux apporter une précision. Nous sommes bien évidemment d'accord sur le fait que les droits de l'Homme – avec un grand « h » – doivent être respectés en tant que tels jusque dans leur terminologie, et cet amendement ne le remet nullement en question.

Je vous invite cependant à relire le Préambule de la Constitution de 1958, sur lequel porte cet amendement. Loin de nous l'idée de rebaptiser la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour en faire une « Déclaration des droits humains » ! C'est très clair et je tenais à le préciser : il s'agit simplement d'introduire la notion dans le Préambule.

Si vous disposez du petit livret vendu à la boutique de l'Assemblée nationale, vous y lirez : « droits de l'homme », avec un « h » minuscule, car c'est bien ainsi que cela avait été rédigé, à l'époque, dans l'esprit du législateur. Le texte dit bien, d'ailleurs – c'est important pour votre choix de vote et je respecte pleinement ce que vous venez de dire sur les « droits de l'Homme » avec un « h » majuscule – que « le peuple français proclame son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ». Nous ne le remettons nullement en question et nous contentons d'ouvrir le débat en suggérant qu'il est peut-être temps, aujourd'hui, d'inscrire dans notre Constitution cette notion de « droits humains ».

Comme Mme la garde des sceaux, je considère que ce n'est là, bien évidemment, qu'une part infime de l'action politique que nous devons mener en continuant à nous battre pour ces droits. Je rappelle à ce propos que les « droits humains » ne concernent pas seulement les droits des femmes : ils expriment aussi l'idée, plus englobante, des droits de l'humanité, des droits de l'homme en général, qui touchent aux droits fondateurs, mais aussi aux droits de deuxième et troisième génération.