Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement de notre collègue Warsmann vise à corriger une erreur involontaire dans notre Constitution.

La Charte de l'environnement, qui devait être adoptée en 2004, l'a en réalité été le 28 février 2005 avant d'être promulguée le 1er mars 2005. Il s'agit de faire en sorte que la date de référence soit celle de son adoption, comme c'est le cas pour tous les autres textes de notre corpus législatif.