Intervention de Bastien Lachaud

Vous nous dites, madame la ministre, qu'inscrire « 2018 » dans ce texte, c'est figer une date, figer ces principes dans l'histoire. Dans ce cas-là, vous accepterez sans doute que nous modifiions la Charte de l'environnement, pour éviter qu'elle ne se fige, elle aussi ! Je vous attends aussi sur ce point.

Enfin, vous nous dites que le problème sera réglé si nous inscrivons la protection des données personnelles à l'article 34. Mais enfin, nous sommes à l'époque de l'intelligence artificielle et des algorithmes ! Ces éléments doivent être traités ! Quelques mois après le scandale de Cambridge Analytica, qui a fait apparaître des fraudes électorales en Grande-Bretagne et aux États-Unis, alors que des commissions d'enquête se multiplient et alors que nous attendons que la majorité de cette assemblée valide notre demande d'ouvrir une commission d'enquête sur ce scandale pour que nous puissions en tirer les conséquences, y compris dans la Constitution, vous ne pouvez pas ne rien faire !

Sur les questions économiques, enfin, et Mme Delphine Batho l'a dit, on sait que l'entreprise Alstom a été condamnée par la justice américaine à la suite des fuites et des écoutes de la NSA, parce que plusieurs milliers de mails ont été versés au dossier, qui n'ont pu être obtenus que par les écoutes de la NSA. Quand allez-vous défendre la souveraineté du peuple ? Quand allez-vous défendre la souveraineté de nos entreprises et de notre nation ?