Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Voici un « morceau » supplémentaire, puisque c'est le terme que vous avez employé, monsieur le président. Notre groupe souhaite inscrire une charte du numérique dans le préambule de la Constitution. Cette une attente exprimée par nos concitoyens, tant le numérique est devenu un enjeu primordial de notre époque, en ce qu''il conditionne de nombreuses libertés – la liberté d'expression, l'accès au savoir, l'accès aux services publics…

La réaction du rapporteur général en commission nous a fortement étonnés, qui a balayé d'un revers de main les conclusions du groupe de travail transpartisan mis en place conjointement par l'Assemblée nationale et le Sénat, sous prétexte que ce groupe ne serait réuni que depuis trente jours. Le débat n'aurait-il pas sa place durant une réforme constitutionnelle ?

Non, mes chers collègues, les réflexions n'ont pas débuté il y a un mois. Un grand nombre d'acteurs, de collectifs, de citoyens, de juristes ou d'intellectuels se sont engagés dans cette réflexion. Tous sont unanimes : il est essentiel que notre Constitution se dote d'une telle charte. C'est également notre ambition. Notre rédaction s'inspire de celle du groupe de travail de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle nous apparaît satisfaisante, dans la mesure où elle garantit les grands principes numériques : un droit opposable à la connexion, le principe de neutralité du net, le droit à l'éducation numérique, la protection des données personnelles.

Nous avons également voulu mettre l'accent sur la nécessaire corrélation entre le développement des outils numériques et la participation à la vie démocratique, pour redonner du pouvoir au peuple. Aujourd'hui, ces initiatives demeurent trop peu soutenues par la puissance publique. Nous souhaitons consacrer l'importance de cela dans la Constitution afin de revitaliser la vie démocratique de notre pays.

Enfin, l'article 7 de la charte que nous proposons garantit à nos concitoyens une alternative aux procédures dématérialisées dans leur relation avec leur service public, ce qui nous paraît primordial.