Intervention de Jean-Louis Bricout

Concernant la méthode suivie pour inscrire cette fameuse charte du numérique dans le préambule de la Constitution, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'y travailler, mais on nous dit aussi que ce travail n'a pas complètement abouti, ce qui peut poser un problème.

Dès lors, pourquoi vous être opposés hier à un renvoi en commission, qui aurait permis d'achever ce travail ? Le groupe de travail s'est particulièrement investi dans sa tâche, en particulier Mme Untermaier. Il vous appartenait d'anticiper la nécessité qui s'impose à nous en acceptant que la commission reprenne le travail, quitte à élargir le groupe de travail à tous les députés.

Ce que nous vous proposons, à travers cet amendement, c'est une charte déjà bien avancée, même si certains points peuvent être discutés et qu'elle pourrait probablement être améliorée. Cette charte considère que le numérique est un vecteur de progrès pour l'humanité et représente un enjeu essentiel pour la souveraineté, pour la liberté des personnes, pour l'indépendance des institutions et aussi pour l'aménagement du territoire.

Notre charte comprend sept articles, dont cinq posant des droits et obligations applicables à l'ère numérique : le droit d'accès à l'internet ; le principe de neutralité de l'internet ; le droit à l'information à l'ère numérique ; le droit à la protection des données personnelles ; le droit à l'éducation et à la formation au numérique. Dans son article 3, la charte consacre le rôle facilitateur du numérique dans l'exercice du droit de toute personne à participer à la vie publique, ce qui est un enjeu important, comme cela a été souligné tout à l'heure, en raison des dérives possibles. Il faut prendre conscience de l'impact du numérique sur l'exercice de nos métiers, sur les relations humaines et sociales, sur le fonctionnement des sociétés démocratiques…