Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les raisons que j'ai déjà dites et que je ne répéterai pas car elles ont été longuement débattues tout à l'heure, l'avis de la commission sur l'ensemble de ces projets de charte du numérique est défavorable.
Permettez-moi simplement de signaler, car cela vient renforcer l'un des arguments que nous avions produits, que nous sommes confrontés à six rédactions différentes, et qu'une a disparu du fait de fautes dactylographiques. C'est dire si le travail est abouti !
