Intervention de Danielle Brulebois

En outre, cela renforcera encore la place que le numérique occupe déjà dans nos vies et pourrait faire de l'accès au numérique la voie exclusive pour de nombreux droits.

Des règles de neutralité existent déjà en Europe. Le Conseil constitutionnel a fait de l'accès à l'internet un droit fondamental, au même titre que l'eau et l'électricité.

Le travail réalisé par nos collègues au sein du groupe de travail est remarquable et il s'agit d'un sujet fondamental, sur lequel il y a un consensus. Néanmoins, je pense moi aussi qu'il est un peu tôt pour graver dans le marbre de la Constitution des droits liés au numérique. Lesquels fixerons-nous ? Allons-nous inscrire des algorithmes tels quels ? Quels droits, quelles libertés affirmer ? La liste n'est pas fermée, elle évolue chaque jour.

Aujourd'hui, le numérique ne révolutionne pas nos valeurs fondamentales.