Intervention de Maina Sage

Je veux moi aussi remercier les collègues qui ont travaillé sur le sujet. Le temps était en effet compté et je me dois de vous transmettre les excuses de mon groupe, qui n'a pas pu participer à ce travail autant que les autres.

Comme M. Lagarde l'a dit, il nous semble que tout cela est un peu précipité – bien que sur le fond, nous vous rejoignions. L'accès au numérique, la régulation du net, la protection des droits individuels et des données personnelles sont autant de droits qui deviennent fondamentaux. Un premier pas sera fait dans cette direction à l'article 34. Nous soutiendrons les amendements qui sont déposés sur cet article et j'en présenterai moi-même un qui va dans ce sens.

À l'avenir, nous serons donc présents pour aboutir, je l'espère, au terme de la réforme constitutionnelle, à l'inscription d'une charte du numérique dans la Constitution. Nous avons une année pour travailler sur un tel texte. Je souhaite sincèrement que nous puissions aboutir, et j'ai le regret de ne pas pouvoir être favorable aux textes présentés aujourd'hui.