Intervention de Michel Castellani

Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles [… ]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Ce droit est un principe consacré par le droit international et présent dans la Charte des Nations unies, mais méconnu en France. Le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » n'est pas une expression neutre. Elle a un passé, une histoire, un sens qui recouvre une réalité. C'est une idée ancienne, qui a déjà été exprimée il y a fort longtemps par Thomas d'Aquin, puis par les philosophes libéraux du XVIIIe siècle. C'est d'ailleurs un concept qui a inspiré les révolutionnaires corses à cette même époque. L'objectif de cet amendement est de constitutionnaliser ce principe, en l'affirmant comme un droit essentiel.