Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 11 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or il s'agit précisément du préambule de la Constitution française. Par conséquent, il ne fait aucun doute que les dispositions qui y sont contenues s'appliquent toujours à la République française. Le premier alinéa du préambule mentionne d'ailleurs expressément le peuple français, et le caractère français de la République française transparaît nettement à l'article 2, où sont évoqués les emblèmes nationaux et la langue française. Cette proposition est donc manifestement superfétatoire : c'est pourquoi elle a été repoussée par la commission.
