Intervention de Sophie Auconie

Issu des propositions du HCE – Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes – , cet amendement vise à consacrer constitutionnellement le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violence sexiste ni sexuelle, ce qui leur donnerait une portée normative suprême.

Hisser les droits à la contraception et à l'avortement au rang constitutionnel permettrait de consolider définitivement des droits qui ne devraient jamais être remis en cause. Rappelons l'avertissement de Simone Veil : « N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » Cette mise en garde trouve tout son sens dans l'actualité nationale et internationale.

Quant au droit à la protection contre les violences sexistes et sexuelles, celui-ci doit être clairement inscrit dans la Constitution. Aussi cet amendement permet-il de consacrer le devoir de l'État de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir ce droit et protéger les citoyennes et les citoyens des violences sexistes et sexuelles.

L'objectif de cet amendement est de faire des droits à l'avortement et à la contraception ainsi que du droit à une vie sans violence sexuelle ni sexiste, des droits fondamentaux.