Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Par conséquent, vous êtes au courant ! Je mets cela de côté pour en venir au fond.

Mme la ministre utilise un deuxième argument : c'est la loi qui règle cette affaire. Nous avons bien compris ! La loi règle ce qu'elle veut, quand elle veut, comme elle veut, c'est le principe de la souveraineté. Le texte constitutionnel instaure, déclare, proclame des libertés et affirme leur caractère inaliénable, non négociable. Si vous retirez de la Constitution tout ce que la loi peut régler par elle-même, vous pouvez jeter le texte tout entier à la poubelle !