Intervention de M'jid El Guerrab

Il s'agit tout de même d'une question prioritaire de constitutionnalité qui reconnaît à toutes les victimes d'un attentat, d'une explosion ou d'un effet collatéral de la guerre d'Algérie le droit à indemnisation. Cela se fonde sur le principe d'égalité, qui est fondamental, et même sur le principe de fraternité puisque, à l'époque, les personnes concernées se trouvaient sur un territoire français. Il est donc normal que cela soit reconnu.