Intervention de Danièle Obono

On estime que 1,7 % de la population mondiale est intersexe. Cette réalité est niée par le droit français. L'identité de genre de certaines personnes n'est pas celle qui leur est assignée à leur naissance. Cette réalité est également remise en cause par le droit français. Ce n'est ni un fantasme de la mythologie antique, ni une particularité exotique ni une anomalie : nous parlons de membres de la communauté nationale qui, bien que d'égale dignité, ne jouissent pas des mêmes droits que les autres.

Notre pays continue à traiter la transidentité comme une pathologie, les personnes transgenres devant faire l'objet d'un examen psychiatrique. Ce n'est qu'à la suite d'un arrêt de la cour européenne des droits humains que l'obligation de subir une intervention chirurgicale a été supprimée. La Cour de cassation a également dénié aux personnes intersexes le droit de se voir attribuer un sexe neutre.

Or l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Quelle est l'utilité de refuser à ces personnes la possibilité de vivre leur identité de genre réelle ? Le sexe neutre et la possibilité de changer d'identité de genre sont reconnus en Inde, au Bangladesh, en Allemagne depuis 2017, au Chili, en Ouganda, ou par l'État de l'Oregon, de New-York ou de Californie aux États-Unis.

Prouvons la passion de l'égalité dont nous nous réclamons si souvent en adoptant cet amendement qui permet de changer librement d'état-civil à toutes les personnes qui ne se reconnaissent pas dans l'identité qui leur a été assignée à la naissance.