Intervention de Clémentine Autain

Voici à nouveau un amendement qui risque de ne pas plaire à la majorité, puisque nous vous proposons d'inscrire dans le préambule de la Constitution que « L'État a le devoir d'assurer, de façon égale entre toutes et tous, le droit à l'instruction et à la formation tout au long de la vie sur tous les territoires de la République. L'État assure la gratuité de tous les éléments qui entourent et conditionnent la scolarité. »

En effet, le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 13, garantit le droit à l'instruction, mais cela ne suffit apparemment pas pour que nous puissions tendre vers une égalité réelle. C'est pourquoi nous proposons de préciser les choses dans la Constitution, de telle sorte que les inégalités rencontrées puissent plus encore être battues en brèches.

Vous le savez, il existe aujourd'hui de très grandes disparités dans notre système scolaire. La Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – a récemment publié un rapport sur la terrible situation des enfants scolarisés à Mayotte ou en Guyane : la sous-budgétisation structurelle a creusé un écart terrifiant entre eux et les écoliers et écolières de l'Hexagone.

Cet alinéa 13, en tout cas, n'empêche pas l'augmentation des frais d'inscription à l'université, et le Conseil constitutionnel n'a pas jugé les récentes réformes des écoles, collèges, lycées et universités, qui pourtant accentuent les inégalités de terrain, comme lui étant contraire.

Un rapport parlementaire sur la situation en Seine-Saint-Denis remis récemment témoigne de la même manière d'une rupture d'égalité républicaine quant à l'accès à l'éducation et aux moyens qui lui sont dédiés.

Cet amendement ne risque évidemment pas de vous plaire puisque, avec Parcoursup, vous avez accru la sélection, ce qui crée une autre rupture d'égalité dans l'accès à l'éducation.