Intervention de Gérald Darmanin

… en nous donnant les moyens d'y parvenir. Le rythme d'évolution de la dépense publique baissera cette année, par rapport à l'année dernière, et continuera à diminuer l'an prochain. La majorité peut être fière du travail accompli : la progression des dépenses publiques a été limitée à 1,5 % en 2017 et sera comprise entre 0,8 et 0,9 %, au vu de l'exécution budgétaire de 2018. Je vous précise qu'aucun dégel de crédits n'a été accordé : le taux de mise en réserve a été ramené de 8 à 3 %, ce qui a responsabilisé les ministères. Aucune dérive budgétaire, sur aucun poste de l'État, n'est à constater. Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, j'ai tenu ma promesse : aucun décret d'avance n'a été présenté à l'Assemblée nationale, pas plus qu'au Sénat. C'est, me semble-t-il, le signe d'une bonne gestion et de notre sincérité budgétaire.

Après 1,5 % en 2017 et un taux compris entre 0,8 et 0,9 % cette année, nous nous engageons, avec M. le ministre de l'économie et des finances, à limiter la hausse des dépenses publiques à un chiffre de l'ordre de 0,4 à 0,5 % l'année prochaine, soit trois fois moins qu'en 2017 et deux fois moins que cette année. Je suis convaincu que nous y parviendrons en associant l'ensemble des acteurs de la dépense publique et en nous appuyant très fortement, comme j'y ai insisté hier encore devant les cadres de mon ministère, sur les rapports et les propositions des rapporteurs spéciaux, ainsi que sur ceux issus du « printemps de l'évaluation ».

Avant d'exposer les orientations budgétaires de l'année à venir, vous me permettrez de revenir un instant sur les critiques qui nous ont été adressées concernant notre gestion des finances publiques. Du côté gauche de l'hémicycle, nous avons été accusés de détruire le modèle social par les annulations de crédits auxquelles nous avons dû procéder, compte tenu de l'incompétence de ceux qui ont décidé de dépenses sans les financer. C'est oublier le constat accablant de la Cour des comptes sur les dépenses non financées, mais aussi les très nombreux décrets d'avance et annulations de crédits que, depuis 2014, les ministres en charge du budget ont présentés devant le Parlement. Si certains ont la mémoire courte, je tiens à leur disposition ces documents. Le modèle social n'est pas attaqué par ceux qui veillent à la sincérité du budget mais, au contraire, par ceux qui pratiquent l'insincérité budgétaire. Comme dirait ma grand-mère, quand il n'y a pas de sous en face des lignes, on ne risque pas de financer le modèle social !

Du côté droit de l'hémicycle, on nous accuse de passivité face à l'augmentation de la dépense publique, tout en s'ingéniant à rejeter méthodiquement l'ensemble des économies que nous avons proposées – cela concerne en particulier les députés du groupe Les Républicains. De même, certains déplorent, comme l'a fait remarquer à juste titre la Cour des comptes, la dynamique de la dépense de l'État, tout en faisant mine d'oublier que ce dynamisme est le fruit d'un budget qui n'a pas été élaboré par notre majorité, que nous avons simplement acté, en prenant des mesures très importantes de redressement pour permettre l'exécution budgétaire la plus sincère possible.

Entre ces deux lignes, entre ces deux caricatures, vous me permettrez de soutenir que la politique budgétaire du Gouvernement est bonne, conforme aux engagements du Président de la République mais aussi aux demandes de la majorité parlementaire. Les résultats sont là, personne ne peut le nier, surtout au regard des chiffres que nous avons connus entre 2002 et 2016, période durant laquelle le déficit public annuel de la France a constamment excédé 3 % du PIB. Nous avons rétabli la situation et permis à la France de tenir ses engagements européens, ce dont nous devons tous nous féliciter.

Face à ces défis majeurs, face à ces « biais de construction », pour reprendre le langage de la Cour des comptes, qu'avons-nous fait ? Les résultats sont là…