Intervention de Gérald Darmanin

… nous ne pourrions pas nous réjouir aujourd'hui, nous n'aurions pas pu sortir de la procédure pour déficit excessif et la voix du Président de la République serait moins écoutée en Europe. Bien sûr, le surcroît de recettes nous a également permis d'atteindre ces objectifs, mais rien n'interdit de penser que la confiance liée à l'élection du Président de la République et aux mesures structurelles – notamment la loi travail – a permis à la majorité de mettre en oeuvre des réformes et, partant, d'insuffler une dynamique positive pour la croissance française, comme l'a rappelé M. le ministre de l'économie et des finances.

Nous avons tiré les leçons du passé et rendu nos comptes sincères. Cet objectif de sincérité préside à l'élaboration du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Nous ne voulons plus proposer au vote du Parlement des enveloppes dont nous savons qu'elles deviendront caduques. Vous n'ignorez pas qu'à certains moments, dans l'histoire de la République – ce fut encore le cas l'année dernière – , le dégel des crédits s'est opéré la première semaine de janvier. Une telle gestion budgétaire n'est évidemment pas saine, ni irrespectueuse du droit du Parlement et de nos concitoyens, qui doivent savoir comment est utilisé l'argent public. Nous maintiendrons un gel des crédits de 3 %, et non plus de 8 %. Nous maintiendrons la sincérité budgétaire sur chacune des lignes de crédit. Nous veillerons à la sincérité du financement des opérations extérieures, comme vous avez pu le constater lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire. Nous éviterons les taxations interministérielles, quand elles ne sont pas justifiées par des éléments extraordinaires. J'aurai l'occasion de défendre devant vous, je l'espère, un projet de loi de règlement qui sera caractérisé par cette sincérité. Nous avons jeté les bases d'une programmation saine et juste. De ce fait, il est plus facile de construire le projet de loi de finances pour 2019 qu'il ne l'a été d'élaborer le PLF 2018, puisque nous partons du principe que les chiffres de 2018 sont les bons.

Concrètement, qu'allons-nous faire ? Nous allons poursuivre le ralentissement de l'augmentation de la dépense publique qui, comme nous l'avons dit, ne croîtra que de 0,4 % du PIB, toutes administrations publiques confondues, en 2019 – soit, je vous le rappelle, trois fois moins qu'il y a un an et deux fois moins que cette année. Nous n'atteindrons ce résultat qu'en associant tous les acteurs de la dépense publique : l'État, évidemment, qui continuera à réduire très fortement ses dépenses ; la sécurité sociale – nous y reviendrons, je pense, avec M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales ; et les collectivités territoriales qui, pour plus des deux tiers d'entre elles, comme nous l'aurons tous constaté – contrairement à ce que certains ont prétendu dans l'hémicycle – ont signé le fameux contrat de maîtrise de la dépense publique locale – j'ai eu l'occasion de constater que même MM. Wauquiez et Baroin l'avaient signé dans leur collectivité, signe qu'il ne doit pas être aussi pénalisant que certains le prétendent.