Intervention de Véronique Louwagie

En matière d'effectifs, le Gouvernement compte réduire les effectifs de la fonction publique de 120 000 unités d'ici à 2022, dont 50 000 dans la fonction publique d'État et 70 000 au sein de la fonction publique territoriale.

Nous sommes forcés de constater que vous demeurez silencieux sur les mesures visant à réduire la dépense publique, notamment structurelle, et ce, malgré la multiplication des demandes d'éclaircissement. Mais déjà, nous constatons une différence majeure par rapport au programme de stabilité envoyé fin avril par Paris à Bruxelles : le Gouvernement a renoncé à son objectif d'un excédent budgétaire de 0,3 % du PIB d'ici à la fin du quinquennat, prévoyant seulement un retour à l'équilibre des comptes publics en 2022. C'est une piteuse reculade en rase campagne.

Pour le reste, l'exécutif table sur un déficit légèrement meilleur en 2019 – moins 2,3 % contre moins 2,4 % auparavant – ; une dette publique en 2022 qui atteindra 89,7 % du PIB contre 89,2 % prévus au printemps ; une baisse des dépenses publiques à 51 % du PIB en 2022 ; une baisse du taux des prélèvements obligatoires à 44 % en 2022. Enfin, le financement de la suppression de la taxe d'habitation par le déficit ne saurait constituer une politique responsable et entraînera forcément, à terme, une hausse des prélèvements obligatoires.

Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 demeure particulièrement flou. Sur le contexte économique, d'abord : le Gouvernement confirme son objectif de 2 % de croissance du PIB cette année, alors que l'INSEE table sur seulement 1,7 %. Et si c'est le cas, sur 2018 et 2019, l'écart entre les recettes et les dépenses publiques remonterait à 2,6 % du PIB fin 2019, après avoir à peine diminué en 2018.

Sur les recettes, ensuite : des incertitudes demeurent sur le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Cour des comptes elle-même a fait état d'une différence possible de 2 milliards d'euros en 2019, à la hausse ou à la baisse, qui pourrait affecter le budget.

Sur les dépenses, enfin : le Gouvernement n'en finit pas de tergiverser sur les annonces à faire à partir du rapport « Action publique 2022 ». Concernant, la perspective de 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires en cinq ans, nous n'avons aucun détail : vous devez, messieurs les ministres, nous préciser les ministères qui subiront les réductions d'effectifs.

En définitive, au regard du document communiqué hier soir, à dix-huit heures cinquante et une, …