Intervention de Gérald Darmanin

En ne proposant pas de baisse de dépenses par ailleurs, si vous étiez en responsabilité, à notre place, vous aggraveriez le déficit. Avouez qu'en une heure et demie de débat, si l'on ne compte pas l'intervention du président de la commission des finances, dont le rôle est sans doute différent du vôtre, vous n'avez pas proposé une seule baisse des dépenses publiques.

Comme quand il s'agit de gagner des matchs de football ou de perdre du poids, c'est plus facile à dire qu'à faire !

Enfin, je voudrais corriger les quelques inexactitudes que j'ai pu entendre ici ou là, afin qu'aucune reprise médiatico-politique ne vienne dénaturer ce qui pourrait se trouver derrière les plafonds communiqués au Parlement – je peux en effet comprendre que la question puisse se poser.

La dotation aux collectivités ne baissera pas. Elle sera d'ailleurs de nouveau en légère augmentation. Puisque nous donnons l'équivalent d'un point de TVA aux régions, celles-ci récolteront 180 millions d'euros de TVA de plus par rapport aux prévisions. Chacun aura pu constater qu'à l'issue de la discussion que nous avons eue l'année dernière, et des débats que le Premier ministre mène avec l'Assemblée des départements de France, les fonds exceptionnels sont revus de façon différente, s'agissant notamment de leur activation. Je ne voudrais cependant pas proposer à la place du Premier ministre la construction du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.

Il n'y a donc pas de baisse des dotations des collectivités territoriales, mais une légère augmentation de la totalité des dotations. La question de maintenir une péréquation se posera devant le Parlement. Nous en discuterons notamment avec M. le rapporteur général. Je signale, au passage, que les plafonds communiqués ne portent pas sur la totalité de la norme de dépense.

Il n'y a pas non plus de baisse des APL. La démonstration qu'a faite Mme Rabault, certes intéressante pour une tribune du parti socialiste, était un peu moins vraie scientifiquement devant le Parlement. Historiquement pourtant, le socialisme se disait attaché aux vérités scientifiques.

Je réponds également à M. Jolivet, qui s'intéresse aux questions de logement et de cohésion des territoires. La baisse est d'abord due à l'introduction de la contemporanéité. Il est assez juste de verser les allocations à ceux qui en ont besoin, au moment où ils en ont besoin, selon les critères que nous avons définis. Dans une vie lointaine, j'ai pu toucher des APL parfois deux ou trois mois après ma demande. Ce retard met en difficulté un grand nombre de nos concitoyens.

La contemporanéité des APL se conjugue avec la reprise économique – même si d'aucuns pensent que 1,8 % ou 1,9 % de croissance, ce n'est pas terrible, c'est notre meilleur taux de croissance depuis la crise économique, sans doute en partie grâce à l'action de la majorité. Du fait de la reprise économique et de la baisse corrélative du chômage, le montant global des prestations sociales versées diminue, notamment les APL : moins de gens les touchent, car d'autres sortent des difficultés de la pauvreté. Plutôt que de regarder le verre à moitié vide, réjouissons-nous que de plus en plus nos concitoyens aillent vers l'emploi pérenne et ne reçoivent plus de minima sociaux !