Intervention de Erwan Balanant

Je vais défendre en même temps l'amendement no 1886 de M. Bru, dont je suis cosignataire, et le mien, car ils ont une philosophie identique.

L'amendement no 1369 vise à consacrer le profond ancrage européen de notre République dans la Constitution. Il érige la participation de la France aux processus de construction européenne, en premier lieu l'Union européenne, en une valeur fondamentale et structurante de notre République. Aussi étonnant que cela puisse paraître, dans la rédaction actuelle de la Constitution, aucune référence n'est faite à l'Europe, et il faut attendre le titre XV pour que soient envisagés certains aspects juridiques relatifs à l'Union européenne. En outre, la communauté de valeurs qui nous lie à nos voisins européens, ainsi que les liens historiques entre la France et l'Europe, ne font l'objet d'aucune mention.

En inscrivant la dimension européenne de la France à l'article 1er de notre Constitution, nous proposons d'exprimer notre attachement profond aux valeurs de démocratie, de liberté, de paix et d'humanisme incarnées par l'Europe. Cet amendement met en exergue la complémentarité des valeurs, des principes et des droits issus de notre modèle républicain avec la participation au sein de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Enfin, il permettrait d'envoyer à nos voisins un signal fort et d'affirmer le rôle d'acteur central que la France entend jouer dans la construction européenne.