Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Comme vient de le dire M. le rapporteur général, l'article 88-1 prévoit que « la République participe à l'Union européenne ». Je ne pense donc pas qu'il soit utile d'ajouter la précision visée. Avis défavorable.
