Intervention de Cécile Untermaier

Par cet amendement, nous proposons d'ajouter le principe de l'écologie aux principes fondateurs de la République mentionnés à l'article 1er de la Constitution. J'avais proposé, dans un autre amendement, d'ajouter le mot « écologique » après le mot « démocratique », mais il me semble plus intéressant de l'ajouter à la fin de la phrase, comme l'a déjà proposé Mme Batho.

En effet, la Constitution s'ouvre par une proclamation des principes qui constituent le consensus républicain. Certains d'entre eux sont issus de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, d'autres sont inspirés par le Préambule de la Constitution de 1946. Ne doit-on pas, dans la Constitution du XXIe siècle, ajouter le principe fondamental ici visé, de même valeur que ceux qui précèdent et déterminant pour l'avenir de la République et du monde ?

Le terme « écologique », inventé au XIXe siècle, correspond désormais à un enjeu pris en compte par toutes nos institutions, et il préoccupe les Français. L'introduire à l'article 1er permettrait d'identifier une valeur incontournable, constitutive de notre République et, même si elle est de nature différente, de la placer sur le même plan que les termes d'« indivisible, laïque, démocratique et sociale » qui caractérisent la République. Son ajout, après le qualificatif « sociale », aurait tout son sens : il permettrait une prise en compte de l'homme dans son environnement, et du respect qu'on lui doit.

Nous avons, au nom du peuple français, voté des lois relatives à la transition énergétique, à la croissance verte, à la biodiversité, et travaillé pendant de nombreuses années sur l'agroécologie. M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, est ministre d'État. Le Gouvernement ne compte que deux ministres d'État : le ministre de l'écologie en est un.

L'article 1er proclame des principes dont les contenus sont précisés par la suite. Il en est ainsi du principe d'une République laïque, dont dérive ensuite l'affirmation qu'elle respecte toutes les croyances. Il en est ainsi du mot « démocratique », qui permet d'affirmer ensuite l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Il me semble que le principe de l'écologie, qui doit nous guider et qui n'appartient à aucun parti politique, trouvera aussi sa résonance dans l'affirmation des principes de la protection de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, que proposent le Gouvernement et la majorité, à juste titre, à l'article 1er.