Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je ferai la même observation que M. le rapporteur général. J'ajouterai que le Conseil constitutionnel a, dans une décision de 2016 – donc antérieure à celle qu'évoquait M. le rapporteur général – , érigé en exigence constitutionnelle la solidarité nationale.
D'autre part, puisque M. le rapporteur général a évoqué la récente et très belle jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de fraternité, je veux revenir sur ce dont nous avons très longuement parlé hier, à savoir l'alinéa 2 du Préambule de notre Constitution. En effet, si le Conseil constitutionnel a reconnu le principe constitutionnel de fraternité, c'est en se fondant, entre autres, sur l'alinéa 2 du Préambule, que certains d'entre vous proposaient hier de supprimer.
