Intervention de Nicole Belloubet

Défavorable.

Comme l'a dit M. Ferrand, l'intérêt supérieur de l'enfant est reconnu par de nombreuses conventions internationales. De ce fait, la notion est employée par les juges français, qu'il s'agisse du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, qui appliquent régulièrement ce principe. Le Conseil constitutionnel lui-même y a fait référence en 2013 dans sa décision relative au mariage pour tous, estimant qu'il fallait mettre en oeuvre l'exigence résultant du dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 selon laquelle l'adoption ne peut être prononcée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant.

On trouve désormais systématiquement la référence à l'intérêt de l'enfant. Je ne pense donc pas qu'il soit nécessaire de hausser ce principe au rang de l'article 1er de la Constitution.