Intervention de Sébastien Jumel

Madame la garde des sceaux, le fait qu'un principe soit inscrit dans des conventions internationales que la France a ratifiées n'exclut pas de l'inscrire aussi dans notre Constitution. Un grand nombre de principes figurent dans les deux types de texte, et c'est heureux.

Ensuite, comme vient de me le souffler Stéphane Peu, l'inscription de l'intérêt supérieur de l'enfant dans notre Constitution aurait par exemple pu nous prémunir des conditions d'accueil des enfants mineurs en centre de rétention ou, lors de l'examen du projet de loi Schiappa – heureusement corrigé au Sénat – , de débats sans fin sur la caractérisation des violences sexuelles sur mineurs.

Le principe d'égalité implique que des situations différentes appellent des protections différentes ; dès lors, le statut d'enfant – l'âge, donc – justifie que l'intérêt de l'enfant soit érigé en valeur suprême, inviolable. C'est le sens de notre amendement.

Enfin, réviser la Constitution, c'est établir un consensus de la République autour de valeurs communes. Or, à voir le déroulement du débat, j'ai bien peur qu'aucun amendement n'émanant pas des rangs de la majorité ne soit accepté. Comment voulez-vous construire un consensus national, renforcer le sentiment d'appartenance et susciter une adhésion à des valeurs autour de la loi fondamentale, en envoyant aux pelotes tous les amendements de l'opposition ? Réfléchissez-y !