Intervention de Nicole Belloubet

Craignant de paraphraser abusivement les propos de M. le rapporteur général, j'ajouterai simplement que, dans cette décision de 2013, qui est fondamentale pour la compréhension de l'organisation de la laïcité en France, le Conseil constitutionnel se fonde sur l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. » Il se fonde aussi sur l'article 1er de la Constitution, aux termes duquel « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Il en découle toute une série de conséquences de niveau constitutionnel, qui garantissent, me semble-t-il, le fait que la République française est bien un État laïc. C'est pourquoi je ne crois pas opportun de le préciser davantage dans l'article 1er de notre Constitution.