Intervention de Nicole Belloubet

Même avis et même raisonnement. Le Conseil constitutionnel l'a rappelé en 2017 : « Il ressort tant des travaux préparatoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 relatifs à son article 1er que de ceux du projet de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a repris la même disposition, qu'en proclamant que la France est une "République … laïque", la Constitution n'a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes ». Pour ces raisons, c'est respecter la volonté du constituant que de ne pas changer ces dispositions.