Intervention de Gabriel Serville

En attendant le retour de nos collègues après cette suspension de séance, madame la garde des sceaux, je veux revenir sur vos propos. Vous avez dit que c'est le second alinéa du Préambule de la Constitution qui a permis au Conseil constitutionnel de constitutionnaliser le principe de fraternité. Mais je vous rappelle que la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » apparaissait déjà dans la Constitution de 1946, et que si elle ne figure pas en tant que telle au Préambule de la Constitution de 1958, elle apparaît à son article 2.

De plus, comme je l'ai expliqué hier, la mention de « l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité », qui figure au second alinéa du Préambule, avait pour but, dans le contexte de la décolonisation, d'inviter les anciens colonisés à suivre la direction proposée par l'État français. Il n'est donc pas vrai de dire que c'est cet alinéa qui a permis de constitutionnaliser le principe même de fraternité au sein de notre Constitution.

J'en viens à l'amendement no 2372 . Il vise à introduire à l'article 1er de la Constitution un principe général d'égalité pour l'ensemble des citoyens sans aucune distinction, que ce soit de sexe, de genre, d'origine, d'orientation sexuelle ou de religion.