Intervention de Richard Ferrand

L'amendement vise à inscrire l'objectif d'« égalité réelle » à l'article 1er de la Constitution. Le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations ont d'ores et déjà été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article 1er proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » L'article 6 ajoute que la loi « doit être la même pour tous » et que « tous les citoyens [… ] sont également admissibles à toutes dignités, à toutes places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents ».

C'est la portée générale de ces dispositions qui leur a permis de figurer, deux cents ans après leur adoption, parmi nos règles constitutionnelles. Votre proposition, à nos yeux et aux yeux de la commission, n'apporte pas de réelle plus-value, et soulève même plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Qu'est-ce que l'égalité réelle ? Une égalité des chances au départ ou une égalité des situations à la fin ? Si elle implique une stricte égalité entre les personnes, alors cela revient à nier, d'une certaine manière, le principe de liberté, qui implique la possibilité d'établir des distinctions selon les mérites et les talents de chacun, comme nous y invite la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

C'est pourquoi nous ne pouvons accepter votre amendement.