Intervention de Nicole Belloubet

Même avis, pour trois raisons. Premièrement, comme l'a dit à l'instant M. le rapporteur général, il y a déjà dans nos textes constitutionnels, notamment aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des éléments qui vont très clairement dans votre sens. D'autre part, dans notre système juridique actuel, notamment dans le code pénal, des sanctions répressives extrêmement sévères sont prévues contre toutes les formes de discrimination listées dans votre amendement, et même au-delà. Enfin, vous défendez – à juste titre – la recherche de l'égalité réelle : mais ce sont les politiques publiques qui y concourent réellement, bien davantage que la Constitution.