Intervention de Richard Ferrand

Il pose le principe d'une République laïque, n'opérant aucune distinction fondée sur la religion et respectant toutes les croyances. Ce principe constitutionnel de laïcité, consacré par le Conseil constitutionnel en 2013, exige la neutralité de l'État à l'égard de l'ensemble des cultes, ce qui répond à la question des services publics soulevée par l'amendement.

Pour le reste, et concernant les pratiques que vous dénoncez, monsieur Ciotti, des dispositions existent déjà qui interdisent la dissimulation du visage dans l'espace public et qui encadrent le port de signes religieux dans les entreprises pour les salariés en contact avec du public.

Vous proposez d'aller plus loin en constitutionnalisant l'interdiction générale du port de signes religieux ostensibles dans l'ensemble des services publics et des entreprises. Mais cette question, particulièrement sensible, vous le savez bien, ne saurait être traitée dans le cadre qui nous réunit, et singulièrement pas à l'article 1er puisque plusieurs libertés fondamentales doivent être conciliées, parmi lesquelles la liberté individuelle, la liberté de conscience et la liberté de croire ou de ne pas croire. Pour l'ensemble de ces raisons, à la fois fondamentales et circonstancielles, l'avis est défavorable.