Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Ciotti, le principe constitutionnel de laïcité garantit évidemment la liberté religieuse à titre privé. L'article 1er de la loi de 1905 consacre la liberté de conscience, c'est-à-dire la liberté de croire, de ne pas croire ou de changer de religion, et le libre exercice du culte. La liberté religieuse, qui est une des expressions de la liberté de conscience, comprend le droit de manifester son appartenance religieuse en portant des signes religieux dans certaines circonstances. Toute restriction non justifiée à la liberté religieuse constituerait une discrimination contraire à nos principes fondamentaux…