Intervention de Maina Sage

Pour aller dans le sens de l'intervention du président de notre groupe, il me semble que nous aurions pu débattre un peu plus longtemps d'un tel sujet.

L'amendement no 2423 s'inscrit dans la continuité du débat que nous avons eu hier soir, afin de consacrer la dimension géographique très particulière de la France L'un des rapporteurs a d'ailleurs déposé un amendement que nous devrions examiner ultérieurement et qui vise à inscrire la notion de territoire à l'article 1er. Nous pourrons donc en débattre plus avant à ce moment-là.

Pour ma part, je propose d'insérer, après la première phrase du premier l'alinéa de ce même article, une phrase ainsi rédigée : « Elle est archipélagique. »

Une telle proposition est d'ailleurs conforme aux déclarations que le Président de la République a faites à plusieurs reprises lors de la présentation des Assises des outre-mer. Il a rappelé que la France possède une géographie quasiment unique au monde : elle n'est en effet pas uniquement présente en Europe continentale puisqu'elle l'est dans tous les océans et sous toutes les latitudes. « Je crois profondément [… ] à cet archipel de France [… ] auquel je suis attaché », a-t-il dit. Et il a ajouté : « Je vais rapidement parcourir cette odyssée de l'archipel de France. »

Je vous avoue avoir été un peu déçue que cette ambition, qui avait pourtant été plutôt bien expliquée une semaine auparavant, n'ait été rappelée à aucun moment lors du Congrès.

Mon objectif est de vous proposer d'inscrire, au premier article de la Constitution, cette dimension unique de notre grande nation, qui est, comme le Président de la République l'a répété à plusieurs reprises il y a moins de dix jours, une France archipel. Elle n'est en effet pas uniquement hexagonale, mais composée d'une dizaine de territoires d'outre-mer qui lui permettent d'être présente sur tous les océans.

L'affirmation du caractère archipélagique de la France aurait des répercussions sur le plan juridique, notamment en droit international, puisqu'elle permettrait de faire évoluer la définition – et donc le découpage – de ses zones économiques exclusives.

Nous avons donc intérêt à rappeler cette notion et à reconnaître cette dimension géographique de la France.