Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Chère collègue, nous reparlerons en effet de ce sujet un peu plus tard. Vous avez raison, la France est diverse et riche, notamment de ses insularités, de ses outre-mer et du vaste domaine maritime qui en résulte : il est donc vrai que sa situation géographique est unique au monde.
Je ne crois cependant pas nécessaire d'affirmer cette dimension archipélagique à l'article 1er de la Constitution, puisque la place des outre-mer dans la République est déjà consacrée à l'article 72-3 et, dans une certaine mesure, au second alinéa de son préambule.
Nous vous proposerons d'inscrire à ce même article 1er la reconnaissance de la diversité des territoires, dont l'une des dimensions est évidemment – comme vous l'avez dit – l'archipel de France évoqué par le Président de la République.
Si nous souhaitions marquer la diversité réelle de nos territoires – dont la dimension que vous proposez est une composante – en commençant à dresser une liste, j'ai peur que ce même article 1er ne devienne en définitive un peu trop long.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable à l'amendement no 2423 .
