Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 15h00
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Avant l'article 1er
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il est également défavorable.
Madame la députée, je comprends bien la notion que vous souhaiteriez voir inscrite à l'article 1er, mais il me semble que, si certaines États ont véritablement un caractère archipélagique – c'est notamment le cas de l'Indonésie – , cela ne correspond pas tout à fait au cas de la France.
