Intervention de Gabriel Serville

Je n'interviendrai pas sur l'amendement de Maina Sage, même si je comprends son interpellation. Je la prie d'ailleurs d'excuser par avance les propos que je m'apprête à tenir.

Encore une fois, je me reporte à ceux que le rapporteur vient de tenir lorsqu'il cantonne les départements et les territoires d'outre-mer que nous représentons à l'alinéa 2 du préambule.

J'ai exposé hier la difficulté que constitue une telle démarche. Or, depuis, j'ai reçu de nombreux messages de résidents des outre-mer qui m'ont fait remarquer que, en nous cantonnant à ce même alinéa, vous ouvrez une sorte de boîte de Pandore.

J'ai expliqué que certains articles de la Constitution consacrent l'existence de cette partie de la France qu'est l'outre-mer : j'ai notamment cité les articles 72-3, 73 et 74, ainsi que le titre XIII relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Monsieur le rapporteur, si vous voulez éviter – comme je ne cesse de vous en conjurer – que de nouvelles méprises et de nouvelles incompréhensions ne naissent de la suite de nos débats, il faudrait cesser de nous cantonner au second alinéa du préambule, dont la rédaction date de l'époque de la décolonisation, lorsque la France voulait se séparer en douceur de certaines de ses anciennes colonies. Aujourd'hui, notre configuration est bien différente. Si, comme vos propos le laissent penser, vous souhaitez nous enfermer dans cette logique, nous finirons par penser que ces territoires sont demeurés des colonies et ne sont pas parvenus à l'idéal démocratique que nous visons tous. Choisissons notre vocabulaire avec précaution, pour éviter toute confusion.