Intervention de Jean-Yves Bony

Cet amendement d'Emmanuel Maquet vise à supprimer la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, c'est-à-dire les mots : « sans distinction d'origine, de race ou de religion. »

La proclamation de l'égalité devant la loi de tous les citoyens n'en serait que plus générale, sans que le droit y perde quelque garantie que ce soit. Au contraire, l'énumération de catégories spéciales de citoyens l'affaiblit.

L'adoption de cet amendement nous fournirait en outre une occasion de rayer le mot « race » de notre Constitution. Depuis des années, nos concitoyens l'ont relégué aux oubliettes de l'histoire, car il n'est que le témoin de conceptions et de valeurs qui ne sont plus les leurs.

Il convient – tout en sachant que ce terme restera pour toujours dans le préambule de la Constitution de 1946 – d'adapter notre loi fondamentale, car elle engendre notre droit d'aujourd'hui.